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B4F vous accompagne en Wallonie dans l'obligation d'audit pour les grandes entreprises.

Perihan TULUMOGLU
13 mrt 2017

Quelle obligation? L'instaurant un audit obligatoire pour les grandes entreprises tous les 4 ans transpose l'article 8.4. à 8.7. de la  du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique.

Qui est concerné? Toutes les entreprises tenues de se faire inscrire dans la Banque Carrefour des Entreprises (avec un numéro BCE donc) et ne répondant pas aux conditions des PME  sont concernées. 

-> Les communes, CPAS, Régions, communautés et Universités ne sont pas visées par l'obligation d'audit énergétique

Quel périmètre ? L'audit porte sur l'ensemble des activités des grandes entreprises en Wallonie, c'est-à-dire les consommations énergétiques qui leurs sont imputables et dont les factures d'énergie sont à charge de l'entreprise :

  • l'activité opérationnelle;

  • le bâtiment;

  • la production et la transformation d'énergie;

  • le transport interne non sous-traité.

L'audit énergétique porte sur minimum 80% de la consommation d'énergie finale de l'entreprise en Wallonie.

Par qui ? Un auditeur agréé AMURE/UREBA.